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Procédure

La mutation doit être effectuée pour la catégorie d'âge ou la série sportive qui figure sur la licence de l'année.

Période de Mutation :
          - Educateurs (Cadres Techniques avec Diplôme Fédéral) : 01 au 30 septembre
          - Compétiteurs et autres : 01 au 31 octobre


1 - Obtenir un imprimé de Mutation :
          Mutation Payante : Pour obtenir l'imprimé de mutation correspondant à sa catégorie (année en cours), le licencié du Comité Régional Poitou-Charentes doit nous adresser par courrier une demande en fournissant les éléments suivants :
                           - Nom et Prénom du licencié
                           - Nom du club quitté et nom du club recevant
                           - Adresse du licencié (pour l'envoi de l'imprimé)
                           - Paiement du montant total de la mutation : droits de mutation, ainsi que les indemnistés club quitté, fond de formation, et comité quitté selon la catégorie

Voir la Tarification des mutations

A réception de ces éléments, le Comité Régional fera parvenir l'imprimé correspondant à l'adresse indiquée.

          Mutation Gratuite : Cela ne concerne que les licenciés possédant une licence « Pré -licencié », « Poussin », « Pupille », « Benjamin », « Service », « Animateur », « Arbitre Jeune, Ecole de Vélo et Club », « Encadrement Dirigeant » et « Dirigeant National » « Arbitre BMX ».
Si vous possédez ce type de licence, vous pouvez utiliser l'imprimé de mutation de type 7 qui est gratuit et téléchargeable sur notre site (cliquez ici).

2 - Remplir l'imprimé de mutation :
Le licencié désirant changer de club doit ensuite remplir l'imprimé de mutation, la partie "lettre de démission" en haut et le signer (ou signature des parents si le licencié est mineur).

3 - Signature du club quitté :
L'imprimé complété et signé doit ensuite être signé par le président du club quitté dans le cadre réservé en bas à gauche.

4 - Retour de l'imprimé au Comité Régional :
Après la signature par le président du club quitté, l'imprimé doit être retourné au Comité Régional pour avis dans le cadre d'un changement de région, ou pour validation si le licencié reste dans la région.

Effectivité de la mutation :
La mutation devient effective selon le calendrier suivant :
          - au 01 novembre si la mutation est validée avant le 24 octobre
          - au bout de 8 jours si la mutation est validée après le 24 octobre
Le coureur qui mute reste licencié à son ancien club jusqu'au 01 novembre et doit être engagé par son ancien club.
Un délai de 8 jours minimum est imposé entre le dépôt de la mutation validée au comité quitté et le droit de participer à une nouvelle épreuve avec le nouveau club.


Pour rappel, les indemnités club quitté et les indemnités fonds de formation seront ensuite versées par nos soins aux clubs quittés. Le licencié muté ou le club recevant n'a rien à verser au club quitté.